La loi montagne est entrée en vigueur le 1er novembre et rend obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. Quels sont les équipements obligatoires ? Quels seront les communes et les véhicules concernés ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi ?
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Qu’est-ce que la loi montagne ?
Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués 3PMSF et/ou M+S ou bien la détention d’équipements hivernaux du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par chaque préfecture et ce durant chaque période hivernale.
Le décret n°2020-1264 concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, vous devrez donc vous renseigner sur la législation locale en termes d’équipement.
Quels sont les équipements obligatoires ?
Les pneumatiques hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF et/ou M+S
Dans les zones soumises à la Loi Montagne, il sera impératif que tous les véhicules se dotent de pneus hiver ou de pneus 4 saisons conformes à cette réglementation. Les pneus portant le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) et/ou M+S (Mud & Snow) sont autorisés. Ces pneus disposent d’une certification européenne qui atteste de leur adhérence minimale sur la neige lors des phases d’accélération ou de freinage, renforçant ainsi la sécurité routière en période hivernale.
À partir du 1er novembre 2024, le simple marquage M+S (Mud & Snow), autrefois suffisant pour qu’un pneu soit considéré comme un pneu hiver selon la législation en vigueur, ne sera plus autorisé en tant que tel. A terme, pour être conforme, un pneu hiver portant la mention M+S devra également arborer le marquage 3PMSF.
Pour simplifier vos recherches, Avatacar vous indique lorsqu’un pneu répond aux exigences relatives à la Loi Montagne sur son site internet.
Les chaînes ou chaussettes neige
Pendant la période hivernale et pour se conformer à la Loi Montagne, il est important de noter que les chaussettes neige et les chaînes neige sont également des équipements adéquats pour les véhicules. L’utilisation de ces dispositifs est autorisée pour améliorer l’adhérence et la sécurité sur les routes enneigées ou verglacées.
Ces alternatives sont particulièrement efficaces dans les régions montagneuses soumises à des conditions hivernales rigoureuses, garantissant ainsi une conduite plus sûre et respectant les exigences de la Loi Montagne.
En savoir plus : que choisir entre chaussettes et chaînes neige ?
Quelles sont les zones concernées ?
Les départements concernés par la Loi Montagne
Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux français ont déterminé les communes et les véhicules visés par la Loi Montagne pour la saison hivernale. Ils ont établi les règles relatives à l’équipement en pneumatiques hiver ou 4 saisons ainsi qu’aux dispositifs antidérapants, tels que chaînes neige ou chaussettes neige, que les véhicules doivent obligatoirement posséder ou utiliser.
Ce décret prend effet dans 34 départements français, tels que :
• L’Ain (01)
• L’Allier (03)
• Les Alpes de Haute Provence (04)
• Les Hautes Alpes (05)
• Les Alpes Maritimes (06)
• L’Ardèche (07)
• L’Ariège (09
• L’Aude (11)
• L’Aveyron (12)
• Le Cantal (15)
• Le Doubs (25)
• La Drôme (26)
• La Haute Garonne (31)
• L’Isère (38)
• Le Jura (39)
• La Loire (42)
• Haute-Loire (43)
• La Lozère (48)
• La Moselle (57)
• Le Puy de Dôme (63)
• Les Pyrénées Atlantiques (64)
• Les Hautes Pyrénées (65)
• Le Pyrénées Orientales (66)
• Le Bas-Rhin (67)
• Le Haut Rin (68)
• Le Rhône (69)
• La Haute-Saône (70)
• La Savoir (73)
• La Haute Savoie (74)
• Le Tarn (81)
• Le Var (83)
• Le Vaucluse (84)
• Les Vosges (88)
• Le Territoire de Belfort (90)
Les panneaux de signalisation de la Loi Montagne
Depuis le 1er novembre 2021, une signalisation a été progressivement mise en place aux entrées et sorties des zones montagneuses. Les panneaux B58 et B59 ont été installés pour indiquer de manière explicite les moments où l’utilisation d’équipements hivernaux est obligatoire.
Jusqu’au 1er novembre 2021 des panneaux « B26 », étaient situés sur certaines routes rendant obligatoire le port d’équipements spéciaux sur les véhicules lorsque ces routes étaient enneigées. Néanmoins, le panneau « B26 » sera maintenu dans des zones difficiles d’accès.
Quels véhicules doivent s’équiper ?
Les obligations d’équipements en période hivernale concernent :
- Véhicule particulier (tourisme, 4×4, SUV…) et véhicule de loisirs (camionnette, camping, utilitaires légers…), la loi montagne impose le port de 4 pneumatiques hiver ou la détention d’équipement antidérapant (chaussettes ou chaînes neige) sur au moins 2 roues motrices
- Véhicule de type bus et autocar et les poids lourds sans remorque ou semi-remorque, la loi montagne prévoit un équipement de pneus hiver sur les roues directrices du 1er essieu mais aussi sur les roues de l’essieu moteur. Enfin, ce type de véhicule est conforme s’il se dote de chaînes neige sur au moins 2 roues motrice.
- Véhicule de type poids lourd avec remorque, pour cette configuration de véhicule, la loi montagne rend obligatoire le port de chaînes neige sur au moins 2 roues motrices. Ces roues motrices peuvent être équipées ou non de pneumatiques hiver.
Il est à noter que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par cette obligation.
Quelles sont les sanctions ?
Si vous vous rendez dans les zones concernées par cette réglementation sans posséder les équipements requis par le décret, vous encourrez une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende ainsi que l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle. La sanction sera à la charge du conducteur de la voiture et non à la charge de son propriétaire.
Retrouvez davantage d’informations relative au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.
Questions fréquentes:
Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. La Loi Montagne impose le port de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige, chaussettes neige.
Quels sont les départements et communes concernés ?
Les départements concernés par la Loi Montagne, applicable du 1er novembre au 31 mars de chaque année sont : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.
Que dit la nouvelle loi montagne ?
La loi montagne est entrée en vigueur le 01 novembre 2021 selon Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Ce décret impose le port de pneumatiques hiver/4 saisons homologués 3PMSF et/ou M+S, de chaînes ou de chaussettes neige dans les massifs montagneux français concernés par cette loi.
Quels véhicules sont concernés par la Loi Montagne ?
Les véhicules concernés par la Loi Montagne sont les véhicules particuliers, les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les véhicules de transport de marchandise (N2 et N3) ainsi que les autobus et autocars (M2, M3 et poids lourds).
Où s’applique la loi montagne ?
La loi montagne concerne uniquement le territoire français. Si vous vous rendez dans un autre pays Européen, il est recommandé de vous renseigner sur les législations locales de chaque pays en termes d’équipements hivernales dans les massifs montagneux.
Quelles sont les dates de la Loi Montagne ?
La Loi Montagne débute le 1er novembre et prend fin le 31 mars de chaque saison hivernale.
Quels sont les équipements obligatoires durant la Loi Montagne ?
Vous avez le choix entre des chaînes à neige ou des chaussettes neige, des pneus hiver ou 4 saisons. Les pneus doivent obligatoirement détenir l’homologation 3PMSF et/ou M+S.
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