Comme vous le savez sans doute déjà, la loi montagne 2021 entrera en vigueur le 1er novembre 2021.  Cette loi rendra obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. Quels sont les équipements obligatoires ?  Quels seront les communes et les véhicules concernés ?

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Qu’est-ce que la loi montagne ?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués 3PMSF ou la détention d’équipements du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par chaque préfecture et ce durant chaque période hivernale.

Jusqu’à présent et jusqu’au 1er novembre 2021 des panneaux « B26 », situés sur certaines routes rendent obligatoires le port d’équipements spéciaux sur les véhicules lorsque ces routes sont enneigées. Néanmoins, le panneau « B26 » sera maintenu dans des zones difficiles d’accès.

Le décret n°2020-1264 concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, vous devrez donc vous renseigner sur la législation locale en termes d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

L’ensemble des véhicules devront s’équiper de pneus hiver ou 4 saisons qui auront été reconnus par la loi montagne. Seront autorisés les pneus ayant le marquage :Logo Pneus 3PMSF M+S
• M+S (Mud & Snow), ce marquage correspondant à l’ancienne définition réglementaire d’un pneu neige. Ces pneus Logo Pneus 3PMSFseront autorisés uniquement durant la période de transition qui prendra fin le 1er novembre 2024 ;
• 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Ces pneus seront ainsi obligatoires à partir du 1er novembre 2024. Les pneus 3PMSF répondent à une certification européenne garantissant une adhérence minimale sur neige lors des phases d’accélération ou de freinage.

Pour simplifier vos recherches, Avatacar vous indique lorsqu’un pneu répond aux exigences relatives à la Loi Montagne sur son site internet. Macaron Loi Montagne Avatacar

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux devront définir les communes ainsi que les véhicules qui seront concernés par cette mesure durant la période hivernale. Les préfets devront fixer les obligations quant au port ou à la détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants des véhicules.
Ce nouveau décret prendra effet dans les massifs montagneux français, tels que :
• La Corse : Haute-Corse, Corse du Sud ;
• Les Alpes : Alpes-de-Haute-Provence, Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Isère, Vaucluse, Drôme Var ;
• Le Massif central : Cantal, Creuse, Haute-Vienne, Loire, Lozère, Allier, Corrèze, Haute-Loire, Aveyron, Lot, Puy-de-Dôme, Aude, Gard, Nièvre, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Ardèche, Côte-d’Or, Hérault, Rhône, Tarn, Yonne ;
• Le Massif jurassien : Doubs, Territoire de Belfort, Ain, Jura ;
• Les Pyrénées : Aude, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées ;
• Le Massif vosgien : Moselle, Haut-Rhin, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haute-Saône.

Quels véhicules doivent s’équiper ?

Les obligations d’équipements en période hivernale concernent :
• Les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers ainsi que les camping-car (catégorie M1 et N1) qui devront détenir un système antidérapant amovible (chaussettes ou chaînes neige) permettant l’équipement d’au moins 2 roues motrices ou bien détenir des pneumatiques hiver ;
• Les poids lourds sans remorque ni semi-remorque, les cars et les bus (catégorie M2, M3 N2 et N3) qui devront détenir un dispositif antidérapant permettant l’équipement d’au moins 2 roues motrices ou bien détenir des pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues directrices ;
• Les poids lourds sans remorque ou semi-remorque (catégorie N2 et N3) qui devront détenir des chaînes permettant l’équipement d’au moins 2 roues motrices, même si les pneus sont préalablement équipés de pneus hiver

Quelles sont les sanctions ?

Si vous vous rendez dans les zones concernées par cette réglementation, sans posséder les équipements requis par le décret, vous encourrez une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende ainsi que l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle. La sanction sera à la charge du conducteur de la voiture et non à la charge de son propriétaire.

Les questions fréquentes:

Qu'est-ce que la Loi Montagne?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. La Loi Montagne impose le port de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige, chaussettes neige. Découvrez-en plus sur la vidéo ci-dessous


Quelles sont les départements et communes concernés ?

Les préfets de 48 départements français devront statuer sur les communes où la loi montagne devra être applicable du 1er novembre au 31 mars. Les départements concernés sont donc : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse du Sud, Haute-Corse, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Rhône, Saône-et-Loire, Savoir, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonnet.

Que dit la nouvelle loi montagne ?

La loi montagne entrera en vigueur le 01 novembre 2021 selon Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Ce décret impose le port de pneumatiques hiver homologués 3PMSF ou M+S (autorisés jusqu’au 1er novembre 2024), de chaînes ou de chaussettes neige dans les massifs montagneux français concernés par cette loi. Cette loi concerne les véhicules utilitaires, les véhicules légers ainsi que les camping-cars devront être équipés de chaînes ou de chaussettes neige sur au moins deux roues motrices ou bien détenir des pneus hiver sur l’ensemble des roues du véhicule. Les véhicules lourds avec semi-remorque ou remorque, les bus ainsi que les cars devront possédés un système antidérapant amovible sur au moins deux roues motrices ou bien être équipés de pneus hiver sur au moins deux roues motrices et deux roues directrices. Afin d’améliorer les conditions de circulation ainsi que la sécurité sur les routes enneigées et/ou verglacées, les usagers devront posséder ces équipement du 1ernovembre au 31 mars de chaque année. Equipez-vous dès à présent sur Avatacar.com

Où s'applique la loi montagne ?

La loi montagne concerne uniquement le territoire français. SI vous vous rendez dans un autre pays Européen, il est recommandé de vous renseigner sur les législations locale de chaque pays en termes d’équipements hivernales dans les massifs montagneux.

Retrouvez davantage d’informations relative au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.