Loi Montagne 2022 : on fait le point !

24 Oct 2022 | Législation

Comme vous le savez sans doute déjà, la loi montagne est entrée en vigueur le 1er novembre 2021.  Cette loi rend obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. Quels sont les équipements obligatoires ?  Quels seront les communes et les véhicules concernés ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi ?

Avatacar vous explique tout !

Qu’est-ce que la loi montagne ?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués 3PMSF ou la détention d’équipements du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par chaque préfecture et ce durant chaque période hivernale.

Jusqu’au 1er novembre 2021 des panneaux « B26 », étaient situés sur certaines routes rendant obligatoire le port d’équipements spéciaux sur les véhicules lorsque ces routes étaient enneigées. Néanmoins, le panneau « B26 » sera maintenu dans des zones difficiles d’accès.

Le décret n°2020-1264 concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, vous devrez donc vous renseigner sur la législation locale en termes d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

L’ensemble des véhicules traversant les zones concernées par la Loi Montagne devront obligatoirement s’équiper de pneus hiver ou 4 saisons reconnus par la loi montagne. Sont autorisés les pneus ayant le marquage :Logo Pneus 3PMSF M+S
• M+S (Mud & Snow), ce marquage correspond à l’ancienne définition réglementaire d’un pneu neige. Ces pneus Logo Pneus 3PMSFsont autorisés uniquement durant la période de transition qui prendra fin le 1er novembre 2024 ;
• 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Ces pneus sont ainsi obligatoires à partir du 1er novembre 2024. Les pneus 3PMSF répondent à une certification européenne garantissant une adhérence minimale sur neige lors des phases d’accélération ou de freinage.

Pour simplifier vos recherches, Avatacar vous indique lorsqu’un pneu répond aux exigences relatives à la Loi Montagne sur son site internet. Macaron Loi Montagne Avatacar

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux ont défini les communes ainsi que les véhicules concernés par cette mesure durant la période hivernale. Les préfets ont fixé les obligation quant au port ou à la détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants (chaîne ou chaussette neige) des véhicules.

Ce décret prend effet dans 34 départements français, tels que :

  • Ain (01)
  • Allier (03)
  • Alpes-de-Haute-Provence (04)
  • Hautes-Alpes (05)
  • Alpes-Maritimes (06)
  • Ardèche (07)
  • Ariège (09)
  • Aude (11)
  • Aveyron (12)
  • Cantal (15)
  • Doubs (25)
  • Drôme (26)
  • Haute-Garonne (31)
  • Isère (38)
  • Jura (39)
  • Loire (42)
  • Haute-Loire (43)
  • Lozère (48)
  • Moselle (57)
  • Puy-de-Dôme (63)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • Pyrénées-Orientales (66)
  • Bas-Rhin (67)
  • Haut-Rhin (68)
  • Rhône (69)
  • Haute-Saône (70)
  • Savoie (73)
  • Haute-Savoie (74)
  • Tarn (81)
  • Var (83)
  • Vaucluse (84)
  • Vosges (88)
  • Territoire de Belfort (90)

Départements Loi Montagne

Pour savoir lorsqu’il est obligatoire de s’équiper d’équipements hivernaux, une signalisation a été progressivement implantée aux entrées et aux sorties des zones montagneuses depuis le 1er novembre 2021. Il s’agit des panneaux B58 et B59.

Panneau B58 et B59 Loi Montagne

Quels véhicules doivent s’équiper ?

Les obligations d’équipements en période hivernale concernent :

• Véhicule particulier (tourisme, 4×4, SUV…), la loi montagne impose le port de 4 pneumatiques hiver ou la détention d’équipement antidérapant (chaussettes ou chaînes neige) sur au moins 2 roues motrices
• Véhicule utilitaire (camionnette, camping, utilitaires légers…), la loi montagne définis pour ce type de véhicule le port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues motrices de chaque essieu.
• Véhicule de type bus et autocar, la loi montagne prévoit un équipement de pneus hiver sur les roues directrices du 1er essieu mais aussi sur les roues de l’essieu moteur. Enfin, ce type de véhicule est conforme s’il se dote de chaînes neige sur au moins 2 roues motrice.
• Véhicule de type poids lourd sans remorque, la loi montagne indique que ce type de véhicule devra s’équiper de pneus hiver sur les roues directrices du 1er essieu et les roues d’au moins un essieu moteur. Ces véhicules pourront aussi s’équiper de chaînes sur au moins 2 roues motrices.
• Véhicule de type poids lourd avec remorque, pour cette configuration de véhicule, la loi montagne rend obligatoire le port de chaînes neige sur au moins 2 roues motrices. Ces roues motrices peuvent être équipées ou non de pneumatiques hiver

Il est à noter que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par cette obligation.

Quelles sont les sanctions ?

Si vous vous rendez dans les zones concernées par cette réglementation sans posséder les équipements requis par le décret, vous encourrez une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende ainsi que l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle. La sanction sera à la charge du conducteur de la voiture et non à la charge de son propriétaire.

Les questions fréquentes:

Qu'est-ce que la Loi Montagne?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. La Loi Montagne impose le port de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige, chaussettes neige.

Quels sont les départements et communes concernés ?

Les  départements concernés par la Loi Montagne, applicable du 1er novembre au 31 mars de chaque année sont : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse du Sud, Haute-Corse, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Rhône, Saône-et-Loire, Savoir, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

Que dit la nouvelle loi montagne ?

La loi montagne est entrée en vigueur le 01 novembre 2021 selon Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Ce décret impose le port de pneumatiques hiver homologués 3PMSF ou M+S (autorisés jusqu’au 1er novembre 2024), de chaînes ou de chaussettes neige dans les massifs montagneux français concernés par cette loi. Cette loi concerne les véhicules utilitaires, les véhicules légers ainsi que les camping-cars devront être équipés de chaînes ou de chaussettes neige sur au moins deux roues motrices ou bien détenir des pneus hiver sur l’ensemble des roues du véhicule. Les véhicules lourds avec semi-remorque ou remorque, les bus ainsi que les cars devront possédés un système antidérapant amovible sur au moins deux roues motrices ou bien être équipés de pneus hiver sur au moins deux roues motrices et deux roues directrices. Afin d’améliorer les conditions de circulation ainsi que la sécurité sur les routes enneigées et/ou verglacées, les usagers devront posséder ces équipements du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Rendez-vous dès à présent sur Avatacar.com

Où s'applique la loi montagne ?

La loi montagne concerne uniquement le territoire français. SI vous vous rendez dans un autre pays Européen, il est recommandé de vous renseigner sur les législations locales de chaque pays en termes d’équipements hivernales dans les massifs montagneux.

Retrouvez davantage d’informations relative au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

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Crédit photo : Ministère de l’Intérieur