Accueil > Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente
  • VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Elles définissent les conditions et restrictions de vente que vous acceptez en cliquant sur le bouton «je reconnais avoir lu et accepte les conditions générales du SITE INTERNET www.avatacar.com».

    En utilisant tout ou partie des services du SITE INTERNET www.avatacar.com et en achetant des PRODUITS via ce SITE INTERNET vous acceptez toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente ainsi que les limitations de garantie et responsabilité décrites aux articles 10 et 13. Vous reconnaissez que les conditions générales de vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales de vente, vous n'êtes pas autorisé à commander des PRODUITS sur le site www.avatacar.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par L’EDITEUR du site, à savoir la société MASSA ONLINE en fonction de l'évolution du site ou de la législation. Dans pareil cas, la société MASSA ONLINE informera les CLIENTS par affichage sur son SITE INTERNET. Il est toutefois de la responsabilité de chaque internaute de consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de se tenir informe de ses éventuelles modifications.


    Le présent site Internet www.avatacar.com est édité par la société Massa On Line, SARL au capital de 5 000 Euros, dont le siège social est situé ZI Les Tourrades Allée Maurice Bellonte 06210 Mandelieu-la-Napoule, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 753 226 794, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 16 753 226 794.
    Téléphone : 01 73 00 03 15
    Pour nous contacter par email : clients@avatacar.com
    Hébergeur Monaco Télécom
    Responsable de la publication : Julien Partamian

  • 1. Dispositions générales 1.1. Définitions

    Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante:

    CLIENT: désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le SITE INTERNET.

    EDITEUR: désigne la société MASSA ONLINE

    MEMBRE: désigne tout CLIENT disposant d'un compte personnel actif, créé après avoir rempli un formulaire d'inscription.
    PARTENAIRE: désigne tout garage et/ou centre de montage désigné comme tel par l’EDITEUR sur le SITE INTERNET proposant au CLIENT un SERVICE payant, faisant l'objet d'une facturation et de conditions générales indépendantes. Les PARTENAIRES sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes de l’EDITEUR.

    PRODUIT: désigne tout produit proposé sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicule (automobiles, motocyclettes, bicyclettes, quads, machines agricoles, poids lourds, machines pour entretien des espaces verts, kartings), des accessoires automobiles (jantes aluminium, boulons antivols et autres accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des PRODUITS d'entretien (kit réparation, chambres à air).

    SERVICE: désigne tout service proposé sur le SITE INTERNET par l’EDITEUR ou l'un de ses PARTENAIRES et notamment, sans que la liste soit exhaustive, toute prestation de montage et équilibrage des pneumatiques proposée aux CLIENTS. Il est entendu que ces SERVICES sont payables en ligne lorsqu’il s’agit des services rendus par des PARTENAIRES.

    SITE INTERNET: désigne l’infrastructure, accessible à l'adresse www.avatacar.com développée par l’EDITEUR selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le CLIENT pour connaître ses PRODUITS et / ou les Services.

    1.2. Champ d'application

    Le SITE INTERNET est d'accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription. Toute commande passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l'acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, à l'exclusion de toute stipulation contraire figurant sur les bons de commandes du CLIENT ou sur ces conditions générales d'achat ou, plus généralement, sur tout document émanant du CLIENT. Ces présentes conditions générales de vente prévalent également sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l’EDITEUR qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

    La présente offre est réservée aux CLIENTS tels que définis à l’article 1.1. Toute personne commandant sur le SITE INTERNET s'engage donc à ne pas agir à titre professionnel. Le CLIENT ne doit pas d'une manière générale utiliser le SITE INTERNET à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à l'EDITEUR ou l'un quelconque de ses PARTENAIRES.
  • 2. Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat en ligne 2.1. Sélection des PRODUITS

    Afin de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS, notamment à l'aide du formulaire de recherche mis à sa disposition (permettant une recherche par véhicules, marque, modèle, série ou plaque d’immatriculation). Selon les critères sélectionnés, plusieurs PRODUITS lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche, le CLIENT sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les services et PRODUITS associés (accessoires hiver, kit réparation, etc.) et les insère dans son panier.

    L’aide à la recherche mise en place par L’EDITEUR n'est en aucun cas exhaustive et ne se substitue pas à l'appréciation du consommateur qui devra préalablement à sa commande, vérifier les dimensions de ses jantes et/ou de ses chaines neiges directement auprès du fabricant.

    Dès lors que le CLIENT estime avoir terminé son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton « valider mon panier ». Pour accéder à cette interface, le CLIENT sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Il devra, soit remplir ce formulaire (=Inscription), soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà MEMBRE.

    L’attention du CLIENT est appelée sur le fait que la durée de validité du panier est de 20 minutes. Le panier a pour unique vocation de lister les PRODUITS choisis par le CLIENT et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs et n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les PRODUITS au tarif indique dans le panier. le(s) produit(s) ne sera(ont) réserve(s) et le tarif actualise uniquement au moment de la validation de la commande.

    2.2. Inscription au SITE INTERNET – Création d'un compte personnel – utilisation du compte personnel

    2.2.1. Création du compte personnel

    La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande du CLIENT sur le SITE INTERNET.

    Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande, ainsi qu’à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de PRODUITS, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters). L'ensemble des informations concernant le CLIENT est destiné à l'EDITEUR aux fins de création d'un fichier de CLIENTS et est susceptible, avec le consentement préalable des CLIENTS, d'être communiqué à ses PARTENAIRES. Le CLIENT a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 21 des présentes conditions générales.

    Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment de l'adresse électronique du CLIENT, d'un mot de passe, de son genre, ses noms et prénoms, son numéro de téléphone (communiqué au transporteur), son adresse, son code postal, sa ville. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le CLIENT.

    Le CLIENT garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer l'EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

    La fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour L’EDITEUR d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive, de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

    L'inscription au compte personnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le CLIENT). Le CLIENT reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le CLIENT diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l'EDITEUR sera en droit de résilier le compte personnel du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre l’EDITEUR contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants.

    En aucun cas, L’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un CLIENT étant donné qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.

    En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le CLIENT doit immédiatement informer l'EDITEUR du SITE INTERNET.

    2.2.2. Utilisation du compte personnel

    Ce compte personnel permet au MEMBRE de consulter toutes ses commandes effectuées sur le SITE INTERNET et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

    Si les données contenues dans la rubrique compte personnel venaient à disparaitre à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de L’EDITEUR ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

    Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par le MEMBRE en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le MEMBRE.

    2.2.3. Système de prévention des fraudes

    Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, l'EDITEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, l'EDITEUR peut inviter le CLIENT à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : AVATACAR – Parc d'activité de l'échangeur - Bât. 6, Ave. St Exupéry– 06210 MANDELIEU ou par e-mail via notre formulaire de contact, ou par téléphone au 0825 024 724 (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9 heures à 18 heures) des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la finalisation de la commande.

    Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par l'EDITEUR.

    A défaut de justificatifs et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, l'EDITEUR procèdera au remboursement des sommes engagées par le CLIENT par contrepassation bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit.

    2.2.4. Suppression du compte personnel

    L'EDITEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout CLIENT qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment lorsque le MEMBRE aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son compte personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Le CLIENT sera informé de la suppression de son compte par courrier électronique sept (7) jours avant que cette dernière soit effective. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le CLIENT qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'EDITEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.

    2.3. Commandes par téléphone

    Le CLIENT a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service commercial au 01 73 00 03 15,du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à l'exclusion des jours fériés, samedi et dimanche.

    Dans ce cas, les mêmes informations que pour la vente sur le SITE INTERNET seront demandées au CLIENT. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, étant donné que le CLIENT reconnait et accepte être à l'initiative de la commande, L'EDITEUR adressera une confirmation écrite de l'offre qui aura été proposée au CLIENT. À ce titre, le CLIENT reconnait et accepte que pour passer commande par téléphone, il doit avoir une adresse électronique valide à laquelle les documents contractuels dont les conditions générales de vente lui seront adressés.

    Le CLIENT communiquera à l’EDITEUR par téléphone les PRODUITS et SERVICES qu’il souhaite commander. A la fin de sa commande, l’EDITEUR récapitulera au CLIENT les PRODUITS et SERVICES commandés.

    Le CLIENT confirmera sa commande en communiquant à l’EDITEUR ses modalités de paiement.

    Le CLIENT reconnait et accepte qu’en cas de commande par téléphone, seuls les paiements par chèque et carte bancaire sont acceptés.

    2.4. Finalisation de la commande

    Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, le MEMBRE sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des PRODUITS (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande hors frais de livraison.

    Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur "VALIDER MON PANIER". Il lui sera proposé les modalités relatives à la livraison (mode et lieu de livraison) ainsi que le coût de la livraison, tels que définis à l'article 5 des présentes conditions générales.

    A ce stade, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRODUITS choisis, son adresse de livraison et/ou son adresse de facturation ainsi que les modalités de livraison.

    Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison soit valide à l’exclusion de toute boîte postale.

    Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ».

    2.5. Paiement

    Le CLIENT choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par chèque, par Carte Bancaire (paiement CB classique ou 3D secure), par paiement via Paypal, paiement en 3X Carte Bancaire. Il est expressément convenu entre les parties que seuls les moyens de paiement proposes par L’EDITEUR sont acceptés. En aucun cas le CLIENT ne pourra payer par monnaie fiduciaire (monnaie ou billets de banque). Les conditions applicables sont explicitées aux articles suivants.

    Le CLIENT sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement qu'il aura choisi.

    2.5.1. Paiement dématérialisé: a) Règles générales :

    Dans le cas du paiement bancaire (uniquement CB- Visa-MasterCard), Paypal ou 3X Carte Bancaire (paiement CB classique ou 3D secure), le CLIENT sera redirigé sur l'interface sécurisée entièrement régie par l'établissement bancaire concerné, à savoir BNP PARIBAS (pour le paiement bancaire), la société Paypal (pour le virement Paypal), la société COFIDIS pour les paiements 3X par Carte Bancaire.

    Les paiements dématérialisés se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires.

    LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES. LES ETABLISSEMENTS CONCERNES SONT SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SAISIES PAR LE CLIENT RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT.

    Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

    b) Les paiements en plusieurs fois :

    Conformément à l’article L311-5 du Code de la consommation, il est rappelé que « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

    Tant que l’EDITEUR et/ou l’organisme de crédit n’a pas avisé le CLIENT de l’octroi du crédit et en tout état de cause pendant un délai de quatorze jours (délai pendant lequel le CLIENT a le droit de se rétracter de son offre de crédit exclusivement), l’EDITEUR n’est pas tenu de son obligation de livraison.

    - Paiement 3X CB : Le paiement par 3XCB est possible dans certains cas en fonction du montant de la commande. Ce mode de règlement occasionne des frais pour les CLIENTS. Les informations relatives au paiement 3X CB sont accessibles par un lien hypertexte sur le SITE INTERNET.

    2.5.2. Paiement par chèque bancaire

    Dans le cas de paiement par chèque, le CLIENT s'engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l'adresse suivante: AVATACAR – Parc d'activité de l'échangeur - Bât. 6, Ave. St Exupéry– 06210 MANDELIEU en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de la commande.

    Le règlement par chèque doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L131-15 du Code monétaire et financier.

    La commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque, de la copie du justificatif d'identité et de la vérification de ces éléments par l'EDITEUR.

    2.6. Validation du paiement

    Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire concerné, dans le cas d'un paiement dématérialisé ou en plusieurs fois, ou après validation du règlement par chèque, le CLIENT se verra adresser un email accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande.
  • 3. Acceptation de la commande par l'éditeur La commande ne devient ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de tous les documents exigés par l'EDITEUR, sous réserve des exceptions ci-après.

    Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique non imputables à l'EDITEUR, disponibles et en stock, dans les entrepôts de l'EDITEUR. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et d'un paiement, le CLIENT reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un produit puisse devenir indisponible.

    En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un CLIENT, l’EDITEUR contactera le CLIENT par téléphone et/ou par courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une autre référence ou le remboursement, le cas échéant, des sommes qu'il a versées et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais.

    Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du CLIENT, l'EDITEUR procèdera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le CLIENT, au remboursement du ou des PRODUITS non livrables.

    L'EDITEUR se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'une précédente commande. Dans un tel cas, le CLIENT sera informé de ce refus par courrier électronique, et l'EDITEUR procèdera au remboursement des sommes que le CLIENT aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le CLIENT. Pareil refus, constitue un motif légitime au sens de l'article L122-1 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.
  • 4. Réserve de propriété Les PRODUITS vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement complet de leur prix. En conséquence, le CLIENT s’engage jusqu’à complet paiement du prix, a peine de revendication immédiate par L’EDITEUR, à ne pas transformer ni incorporer lesdits PRODUITS, ni a les revendre ou les mettre en gage.
  • 5. Livraison ou mise à disposition 5.1. Lieu de Livraison:

    La livraison des PRODUITS présentés sur le SITE INTERNET est limitée uniquement à la France métropolitaine. Le CLIENT a le choix de se faire livrer sa commande chez un PARTENAIRE, à domicile (en France métropolitaine), à son adresse de facturation ou à une autre adresse.

    Le CLIENT s'engage à communiquer à L’EDITEUR une adresse de livraison correcte. En aucun cas L’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable d'un défaut de livraison du a une mauvaise saisie de l'adresse de livraison par le CLIENT.

    5.2. Délai de livraison

    Les commandes sont livrées par transporteur (Ci-après désignée par "Livraison Standard").

    Le délai de livraison d’une commande se compose :

    - Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le CLIENT + préparation de la commande + pris en charge du ou des colis par le transporteur
    - Et du délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le CLIENT

    A noter que les gammes de PRODUITS suivantes sont expédiés (et non livrés) sous 48h : les coffres, les barres, les attelages, les portes-vélo, les portes-ski, les chaînes (en drop), les packs roues, les galeries de toit, les portes planche à voile, les enjoliveurs, les housses de siège, les glacières, les films solaire, les coyotes, le son, les jantes (en drop) et les autres petits accessoires. L’expédition des PRODUITS en 24h ne concernent que les pneumatiques été ou hiver, les chaînes et les jantes. Pour les PRODUITS tels que les tapis de sol et de coffre, l’expédition se fera en 72h et les déflecteurs seront expédiés en 7 jours ouvrés.

    La livraison standard intervient dans un délai maximum de (30) trente jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie et, le cas échéant, de la réception de l'intégralité des pièces demandées par l'EDITEUR.

    Certains PRODUITS ou certains volumes de commande peuvent justifier un délai de livraison supérieur à trente (30) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du CLIENT lors de la validation de sa commande.

    La Livraison Standard est un prix forfaitaire fixé par Avatacar indiqué au moment de la validation de la commande pour un seul PRODUIT. Par exception, le prix de la livraison en Corse varie selon le type de produit, son poids et le nombre d’articles commandés. Le tarif applicable sera indiqué au CLIENT avant la validation de commande.

    Les commandes sont susceptibles d'être livrées en plusieurs colis, en plusieurs fois et par différents transporteurs.

    5.3. Retard de Livraison

    Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT par envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat sera considéré comme résilier à la réception par l'EDITEUR de la lettre du CLIENT l'informant de sa décision de résilier le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre temps. Le CLIENT devra exercer ce droit dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, à défaut de quoi le retard de livraison ne pourra plus être soulevé par le CLIENT.

    Ouverture d'une enquête auprès du transporteur consécutive à un retard de livraison

    L’EDITEUR suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au CLIENT au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

    En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par l’EDITEUR, si le Client n'a pas été contacté et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 01 73 00 03 15 du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures, à l'exclusion des jours fériés, samedi et dimanche, ou par e-mail sur le formulaire de contact depuis la rubrique « Contactez-nous ».

    En cas de résiliation, l'EDITEUR remboursera le CLIENT des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 5 (cinq) jours ouvrés pour une Livraison Standard (hors jantes alu et Corse), le CLIENT doit prendre contact avec le service CLIENT de l’EDITEUR. Dès lors l'EDITEUR ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné et tiendra le CLIENT régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation. Toute notification effectuée au-delà d’un délai de 6 (six) mois à compter du statut expédié sur le suivi de commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

    5.4. Changement d’adresse de livraison

    Les CLIENTS ayant choisi la livraison à un PARTENAIRE et souhaitant, dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de leurs PRODUITS par le PARTENAIRE (centre de montage ou station de montage à domicile), se faire livrer ces PRODUITS à une autre adresse de livraison, doivent impérativement en notifier l’EDITEUR afin de formaliser ce changement d’adresse et devront régler à l’EDITEUR par carte bancaire, exclusivement, la somme forfaitaire de 25 € TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) de 1 à 4 PRODUITS et de 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) à partir et au-delà de 5 PRODUITS. Ce tarif n’est pas applicable pour les jantes, packs et pour la Corse, qui sera disponible sur devis.

    Une fois le paiement effectif, les PRODUITS seront livrés à la nouvelle adresse dans le nouveau délai indiqué et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

    Par ailleurs, le CLIENT reconnait et accepte que les partenaires soient en droit d’exiger du CLIENT toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses PRODUITS.

  • 6. Non-conformité - Vices Cachés 6.1. Garantie légales de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation)

    L'EDITEUR s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés.

    Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le CLIENT présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, l’EDITEUR, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
    - soit à remplacer le produit ou service du CLIENT par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
    - soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
    - soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du CLIENT si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

    Article L211-4 du Code de la consommation

    L’EDITEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 du Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par l’EDITEUR et posséder les qualités que celui-ci a présentées au CLIENT sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    -présenter les qualités que le CLIENT peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par l’EDITEUR, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le CLIENT, porté à la connaissance de l’EDITEUR et que ce dernier a accepté.

    Article L211.7 du Code de la consommation

    Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L’EDITEUR peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

    Article L211.10 du Code de la consommation

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le CLIENT peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
    Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du CLIENT ;
    Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

    Article L211-12 du Code de la consommation

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    6.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

    Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, l’EDITEUR, selon le choix du CLIENT s’engage, après évaluation du vice :
    - Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à l’EDITEUR,
    - Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le CLIENT décide de le conserver.

    Article 1641 du Code civil

    L’EDITEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le CLIENT ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1645 du Code civil

    Si l’EDITEUR connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers le CLIENT.

    Article 1646 du Code civil

    Si l’EDITEUR ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à le CLIENT les frais occasionnés par la vente.

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

    En cas de vice caché avéré d'un PRODUIT, les CLIENTS ont la possibilité d'en demander l'échange ou le remboursement.

    Afin d'exercer ce droit, l’EDITEUR fournira au CLIENT l’adresse pour le retour de la marchandise.

    Le CLIENT devra en parallèle adresser une lettre explicative envoyée à AVATACAR – Parc d'activité de l'échangeur - Bât. 6, Ave. St Exupéry– 06210 MANDELIEU, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception demandant soit le remboursement, soit l’échange. Les frais d'envoi du colis seront alors remboursés au CLIENT par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la lettre explicative et sous réserve de l'existence d'un véritable vice caché.

  • 7. Droit de rétractation - Erreur de saisie de la commande 7.1 Les produits

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour informer de son intention de se rétracter et sans retard excessif, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, pour retourner, à ses frais, les PRODUITS qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage PARTENAIRE, le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par téléphone au 0825 024 724 (coût opérateur téléphonique + 0,15€ TTC/min) ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible sur le SITE ou par courrier AVATACAR – Parc d'activité de l'échangeur - Bât. 6, Ave. St Exupéry– 06210 MANDELIEU.

    Les PRODUITS devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de PRODUITS achetés via le SITE INTERNET et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).

    Les pneumatiques retournés ne pourront être acceptés par l'EDITEUR et ne donneront lieu à aucun remboursement dès lors qu'ils auront été montés sur des jantes, cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneumatiques neufs. Il en sera de même si les PRODUITS (pneus, jantes accessoires) renvoyés sont incomplets ou endommagés ou impropres à la revente.

    Deux (2) possibilités sont proposées au CLIENT pour le retour des PRODUITS pour un montant de 25€.

    - Le retour des PRODUITS pourra être effectué par le transporteur choisi par l'EDITEUR ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les frais de retour de 25 euros TTC par produit pour la France métropolitaine (hors Corse), Principauté de Monaco, seront déduits du remboursement de la commande. Pour la Corse, les frais de retours seront communiqués sur devis.

    - Le retour des PRODUITS peut être effectué par le CLIENT lui-même à l'adresse suivante, hors livraison en station de montage à domicile où des frais supplémentaires de 25€ par commande seront demandés en cas de mise à disposition:

    - Pour les accessoires hors jantes : AVATACAR – Parc d'activité de l'échangeur - Bât. 6, Ave. St Exupéry– 06210 MANDELIEU

    L'EDITEUR n'accepte pas les colis en port dû.

    Tout risque lié au retour des PRODUITS est à la charge du CLIENT.

    Après réception et vérification des PRODUITS, l'EDITEUR remboursera le CLIENT dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L.121-21-4 du code de la consommation, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par chèque bancaire. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour. En cas de retour par le CLIENT de PRODUITS endommagés, AVATACAR pourra demander au CLIENT le paiement d’une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des PRODUITS afin de les remettre en état neuf.

    7.2 Les prestations de service

    Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du CLIENT et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • 8. Prix Les prix indiqués sur le SITE INTERNET sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

    Ces prix sont fixés par l'EDITEUR, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande. Le prix des PRODUITS est garanti dans le panier pendant une durée maximum de 20 (vingt) minutes.

    Les prix indiqués comprennent également l'éco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés.

    Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine hors Corse.

    Le prix de la livraison en Corse est disponible sur devis.

    Les PRODUITS vendus restent la propriété de l'EDITEUR jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

    Le cumul de promotion et/ou d’offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d’alignement de prix est strictement interdit.
  • 9. Service de montage et d'installation Dans le cadre des prises de commande, l'EDITEUR offre la possibilité au CLIENT de faire livrer les PRODUITS directement au sein de l'établissement de l'un de ses PARTENAIRES en matière de prestation de montage et d'installation.

    Le CLIENT peut choisir également de faire monter ses roues à domicile par une station de montage à domicile. La Station de montage à domicile est également une entité distincte de l’EDITEUR au même titre que le PARTENAIRE.

    Le CLIENT est préalablement informe que la prestation de montage à domicile ne peut s’effectuer que dans certaines localités et dans un lieu dégage permettant l’accès et le stationnement de la station de montage à domicile sans violation du code de la route.

    Le CLIENT qui choisit de faire livrer ses PRODUITS directement au sein de l'établissement du PARTENAIRE s'engage à les y faire monter, aux tarifs du PARTENAIRE donnés à titre indicatif sur le SITE INTERNET. A défaut, le PARTENAIRE sera bien fondé à lui demander toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses PRODUITS.

    Le CLIENT est donc invité à consulter lui-même au préalable les conditions tarifaires des prestations effectuées par l'établissement du PARTENAIRE.

    Les partenaires étant des entités juridiquement distinctes de L’EDITEUR, ce dernier ne pourra en aucun cas être responsable de la prestation de montage, démontage et d’une manière générale de la relation entre le CLIENT et le partenaire qui est soumise directement aux dispositions contractuelles de ce dernier.
  • 10. Garanties L'EDITEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française en vigueur. Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et chaînes neige, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.

    L’EDITEUR n'est en aucun cas responsable du choix des PRODUITS effectues par le CLIENT, du mauvais stockage ou montage du (des) produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le CLIENT est responsable de la compatibilité des PRODUITS commandes avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés.

    A ce titre, le CLIENT s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation des PRODUITS.

    Les PRODUITS bénéficient de la garantie du fabricant, qui ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni la détérioration des PRODUITS par négligence. En cas de défectuosité d'un produit pendant la période de garantie, les réparations et/ou remplacements des PRODUITS sont assurés gratuitement par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du CLIENT. Le transport retour sera organisé par le CLIENT à ses frais sauf avis contraire de l’EDITEUR auquel cas le chèque de caution précité sera demandé. Le chèque de caution sera encaissé dans le cas du rejet de garantie du fabricant suite à son expertise.

    L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés. Il est expressément convenu, que dans le cas où le CLIENT confie la prestation de montage a l’un des partenaires du SITE INTERNET, il est rappelé au CLIENT que les partenaires étant des entités juridiquement distinctes de L’EDITEUR, ce dernier ne pourra en aucun cas être responsable de la prestation de montage, démontage et d’une manière générale de la relation entre le CLIENT et le partenaire qui est soumise directement aux dispositions contractuelles de ce dernier.
  • 11. Limitation de responsabilité Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au SITE INTERNET sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

    Le CLIENT reconnait et accepte que nul ne puisse garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble.

    En cas d'impossibilité d'accès au SITE INTERNET, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le CLIENT ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

    Les liens hypertextes présents sur le SITE INTERNET peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de L’EDITEUR du présent SITE INTERNET ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de L’EDITEUR du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
  • 12. Force Majeure La responsabilité de l'une ou de l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
  • 13. Propriété intellectuelle Le SITE INTERNET est la propriété de l'EDITEUR. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

    Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d’ensemble de l’activité de l'EDITEUR, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'EDITEUR ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

    En particulier, l'EDITEUR est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques "AVATACAR" et "avatacar.com" déposées auprès de l'INPI le 20 novembre 2012 et le 21 mai 2014 sous les numéros respectifs 3962171 et 4092446.

    L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de l'EDITEUR, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de l'EDITEUR ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

    Toute atteinte portée aux droits de l'EDITEUR par un CLIENT pourra conduire à la suppression du compte personnel de ce CLIENT sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour ce CLIENT.
  • 14. Newsletters 14.1. Newsletter de l'EDITEUR

    Les MEMBRES acceptent que l’EDITEUR puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le MEMBRE accepte de recevoir des offres commerciales de l’EDITEUR. Les MEMBRES abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

    14.2. Newsletters des PARTENAIRES

    Le MEMBRE ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment la communication de son adresse de courrier électronique) à des tiers PARTENAIRES du SITE INTERNET pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’information) émises par ces PARTENAIRES, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits PARTENAIRES. Le MEMBRE dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. A défaut, le MEMBRE dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters. L’EDITEUR du SITE INTERNET ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits PARTENAIRES, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le MEMBRE. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter.
  • 15. Utilisation de cookies et collecte del'adresse IP Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le SITE INTERNET ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’EDITEUR pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

    Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 24 (vingt-quatre) mois et pourront être lus et utilisés par l’EDITEUR lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. v L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur.

    Pour Internet Explorer:

    1. Dans la barre de menu, choisir le menu Outils 2. Dans le menu déroulant, choisir Options Internet 3. Cliquer sur l'onglet Général 4. Cliquer sur le bouton Supprimer… de la section Historique de navigation 5. Dans la fenêtre Supprimer l'historique de navigation choisir la case cookies et décocher l'option Conserver les données des sites web favoris 6. Enfin cliquer sur le bouton Supprimer

    Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
    2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
    3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

    Pour Google Chrome
    1. Cliquer sur le bouton « Personnaliser et contrôler Google Chrome » (Bouton à droite de la barre de menu)
    2. Sélectionner historique
    3. Puis cliquer sur le bouton « Effacer les données de navigation »
    4. Sélectionner « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in »
    5. Puis cliquer sur « Effacer les données de navigation »

    Dans un tel cas, la navigation sur le SITE INTERNET ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du CLIENT l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par L’EDITEUR, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre a aucune indemnité de ce fait. Les CLIENTS ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
  • 16. CNIL - Droit d'accès aux fichiers Les CLIENTS disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le SITE INTERNET, mais en facilite l'accès.

    Certains services offerts par l'EDITEUR via le SITE INTERNET au CLIENT nécessitent son inscription préalable sur le SITE INTERNET, ce qui suppose la collecte, par l’EDITEUR, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le CLIENT.

    Les CLIENTS ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le SITE INTERNET ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’EDITEUR du SITE INTERNET, ni passer commande sur le SITE INTERNET.

    Dans le cadre d’une commande sur le SITE INTERNET, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le SITE INTERNET. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné (BNP PARIBAS pour le paiement par carte bancaire et Paypal pour le virement Paypal, la société COFIDIS pour le paiement 3X par Carte Bancaire. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE INTERNET ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’EDITEUR. Ces données, exceptées celles relatives aux moyens de paiement, sont conservées par l’EDITEUR en cette unique qualité, et l’EDITEUR s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du CLIENT ou cas prévus par la loi. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l’EDITEUR du SITE INTERNET, dont les coordonnées sont indiquées en fin des présentes conditions générales. Les coordonnées de tous les CLIENTS inscrits sur le SITE INTERNET sont sauvegardées pour une durée de cinq ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du SITE INTERNET et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    Conformément à cette dernière, tout CLIENT dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’EDITEUR du présent SITE INTERNET, en la formulant à l’adresse électronique suivante : capucine@avatacar.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’EDITEUR mentionné en fin des présentes conditions générales.

    Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
  • 17. Droit applicable et compétence juridictionnelle Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

    Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'EDITEUR du SITE INTERNET en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

    Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément à l’article L.141-5 du code de la consommation..
  • 18. Adresse Postale

    AVATACAR
    Parc d'activités de l'Échangeur
    Bât. 6, Avenue St Exupéry
    06210 MANDELIEU