Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte d’assurance auto n’est plus obligatoire en France. Voici ce que cela implique concrètement pour les conducteurs, comment s’adapte le système de contrôle, et ce qu’il faut garder à portée de main pour circuler en toute sécurité.
SOMMAIRE
- La carte verte, c’est fini : pourquoi cette réforme ?
- Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : où en est-on ?
- Le “Mémo Véhicule Assuré” : votre nouveau justificatif
- Que faire en cas de contrôle ou de sinistre ?
- Déplacement à l’étranger : carte internationale indispensable
- FAQ : vous vous posez encore des questions ?
La carte verte, c’est fini : pourquoi cette réforme ?
Document incontournable depuis des décennies, la carte verte (et sa vignette pare-brise) disparaît au 1ᵉʳ avril 2024.
Cette mesure vise à moderniser les contrôles, éviter les fraudes documentaires, réduire les coûts d’envoi (environ 50 millions d’imprimés) et l’impact écologique (≈ 1 200 tonnes de CO₂) des envois postaux
Cette réforme est soutenue par le ministère de l’Économie et des Finances et visée par le Journal officiel, publiés en décembre.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) : où en est-on ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) remplace désormais la carte verte comme preuve d’assurance. Alimenté par les assureurs en moins de 72 h après la souscription ou résiliation d’un contrat, il est consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
En cas de contrôle, plus besoin de présenter un papier : un simple relevé de plaque permet de vérifier automatiquement la validité de l’assurance via le FVA.
Le “Mémo Véhicule Assuré” : votre nouveau justificatif
Pour pallier les délais de synchronisation avec le FVA (jusqu’à 72 h) et couvrir toute transition, les assureurs remettent désormais un Mémo Véhicule Assuré. Ce document, disponible papier ou digital, remplace la carte verte et contient toutes les informations nécessaires en cas de contrôle ou de sinistre : numéro de contrat, immatriculation, coordonnées de l’assureur, etc.
Il est conseillé de le conserver dans son véhicule et sur son smartphone.
Que faire en cas de contrôle ou de sinistre ?
- Contrôle routier : pas d’action nécessaire. Les forces de l’ordre consulteront le FVA directement.
- Si votre véhicule n’est pas encore dans le FVA (souscription récente) : présentez le Mémo Véhicule Assuré.
- En cas de sinistre : vous pouvez agir comme avant, mais munissez-vous aussi du mémo pour remplir le constat.
Déplacement à l’étranger : carte internationale indispensable
Pour les voyages hors de France, la carte internationale d’assurance (nouvelle carte verte blanche) reste obligatoire dans certains pays (Albanie, Maroc, Tunisie, Turquie, Ukraine…) .
Dans l’Union européenne et les pays dotés d’une présomption d’assurance via plaque d’immatriculation, elle n’est pas systématiquement requise.
FAQ : vous vous posez encore des questions ?
1. La carte verte est-elle totalement supprimée ?
Oui, depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Elle n’est plus exigée ni envoyée.
2. Peut-on être contrôlé sans carte ni vignette ?
Oui, car la vérification s’effectue désormais en ligne via le Fichier des Véhicules Assurés.
3. Quelles sanctions si je roule sans assurance ?
Une amende jusqu’à 750 €, l’immobilisation du véhicule, voire une suspension de permis selon les cas.
4. C’est quoi un mémo véhicule assuré ?
C’est un document remis par votre assureur qui récapitule les informations essentielles de votre contrat (immatriculation, numéro de contrat, coordonnées de l’assurance). Il remplace la carte verte en attendant la mise à jour dans le FVA.
La suppression de la carte verte marque une réelle simplification administrative, remplacée par un contrôle automatisé fiable via le FVA. Le Mémo Véhicule Assuré est votre allié pratique dès la souscription. Cette réforme modernise le système sans remettre en cause l’obligation essentielle d’être assuré pour circuler.
