Large papier gris que nous avons tous dans notre portefeuille, le certificat d’immatriculation est considéré comme la pièce d’identité de votre voiture. Elle est obligatoire pour tous les véhicules et vous êtes tenu de l’avoir en votre possession lorsqu’un contrôle routier est effectué. Le certificat d’immatriculation doit aussi être modifié en cas de changement de situation : déménagement, changement de propriétaire et… mariage ! Vous venez de vous marier et vous souhaitez changer votre nom ou ajouter le nom de votre conjoint sur votre certificat, mais comment faire ? Quelle procédure doit-on suivre pour ces modifications ? Avatacar vous accompagne dans cette démarche administrative.
Titulaire et co-titulaires d’un véhicule
Pour un véhicule, il y aura toujours un titulaire principal et plusieurs co-titulaires qui peuvent être ajoutés. Cela peut s’avérer très pratique en cas de partage d’un véhicule entre concubins ou de prêt régulier à un tiers, surtout qu’en cas de contrôle routier vous devez être capable de justifier l’appartenance du véhicule que vous conduisez.
Les co-titulaires d’un véhicule étant considérés au même titre que le titulaire principal, leurs signatures et noms doivent absolument apparaître sur le Cerfa de demande de certificat d’immatriculation et en cas de vente ou cession du véhicule leurs accords et signatures sur les documents sont aussi obligatoires.
Les co-titulaires désignés ne sont pas obligés d’avoir la même adresse d’habitation que le titulaire principal, en revanche ils doivent pouvoir justifier leur identité et ainsi transmettre tous les justificatifs nécessaires à la demande de certificat d’immatriculation.
Sur le certificat d’immatriculation ne sera indiqué que les noms et prénoms du titulaire principal et des co-titulaires du véhicule. Les autres renseignements seront gardés dans les dossiers de l’administration.
Le risque encouru pour une mauvaise identité sur un certificat d’immatriculation est un retrait de 3 points sur le permis et une contravention de 4ème classe soit une amende forfaitaire de 135€.
Changement ou ajout d’un nom sur le certificat d’immatriculation
Que vous souhaitiez changer votre nom sur le certificat (utiliser le nom de votre époux(se)) ou ajouter celui de votre conjoint, la procédure pour la modification de votre certificat d’immatriculation sera la même dans les deux cas.
À noter qu’un changement ou ajout de nom sur un certificat d’immatriculation est considéré comme un changement de titulaire, il est donc demandé de payer les taxes inhérentes à l’édition du nouveau certificat d’immatriculation sauf… En cas de mariage ! Dans le cas du mariage, si vous souhaitez rajouter le nom de votre conjoint ou changer le vôtre sur le certificat vous devrez payer la somme de 13.76€ soit la taxe fixe d’un montant de 11€ + la redevance d’acheminement qui s’élève à 2.76€.
Le prix d’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation revient en moyenne à 150€, le coût varie en fonction de la taxe régionale, du nombre de chevaux de votre véhicule…
La démarche à effectuer
Pour réaliser votre changement de certificat d’immatriculation, vous n’avez dorénavant plus la possibilité de vous rendre dans votre sous-préfecture. Depuis novembre 2017, toutes les procédures se font exclusivement en ligne. Comme pour la demande de certificat d’immatriculation, il vous suffit de vous rendre sur le site du gouvernement pour accéder au téléservice.
Si vous n’avez pas accès à Internet ou que vous ne souhaitez pas effectuer cette démarche vous-même, vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix qui suivra la procédure à votre place. Il vous faudra alors rédiger une lettre type de procuration :
« Je, soussigné Nom prénom, demeurant adresse, donne procuration à nom et prénom du mandataire, demeurant adresse du mandataire pour effectuer les démarches relatives à l’immatriculation de mon véhicule à ma place. Lu et approuvé, bon pour mandat. Signature du mandant »
Important : La mention « Lu et approuvé, bon pour mandat » doit impérativement être manuscrite.
Afin de compléter le dossier de demande de certificat d’immatriculation en ligne, votre mandataire devra avoir en sa possession :
- La procuration dûment signée
- Un justificatif d’identité
Documents à préparer pour la modification de votre certificat
Pour effectuer votre demande, il faudra posséder une copie numérique des documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation (prendre soin de bien noter le nom du co-titulaire s’il y en a un et de bien apposer les deux signatures, celle du titulaire et du co-titulaire)
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,…) du titulaire et du/des co-titulaire(s)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (avis d’imposition, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance logement, titre de propriété) du titulaire et du/des co-titulaire(s). Attention les factures d’eau ne sont pas acceptées comme justificatif.
- L’extrait d’acte de mariage ou livret de famille
- Votre ancien certificat d’immatriculation
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité (non obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans, les motos, voitures sans permis, caravanes, remorques et tracteurs)
Délai d’obtention du nouveau certificat
Le délai d’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation a été raccourci grâce à l’implantation de la nouvelle procédure en ligne. Il est d’environ sept jours ouvrés. Pour obtenir plus d’informations sur le délai de traitement vous pouvez cliquer ici.
Comme pour une demande de certificat d’immatriculation à l’achat d’une nouvelle voiture, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) valable pendant 1 mois, en attendant la réception sous pli sécurisé et contre signature de votre nouvelle carte grise.
