Le permis de conduire se présente désormais sous un nouveau format : un document plastifié de la taille d’une carte de crédit qui a remplacé le traditionnel papier rose en 2013. Quelles sont ses modalités et sa durée de validité ? Avatacar vous explique tout.
Nouveau permis sécurisé et date du changement pour tous
Le nouveau permis a été instauré le 19 janvier 2013 et fut délivré en France pour la première fois en septembre 2013. Unifié à toute l’Union Européenne, il a pour objectif de limiter les fraudes et d’étendre l’utilisation du permis de chaque conducteur dans toute l’Europe. Les démarches administratives ont aussi été allégées, les permis de conduire seront désormais envoyés directement au domicile des jeunes conducteurs, les déplacements à la préfecture ou sous-préfecture sont à oublier.
Ce nouveau permis a une période de validité de 15 ans (pour les catégories A et B), passé ce délai un renouvellement administratif devra s’effectuer impliquant ou non une visite médicale ou un nouvel examen pratique, mais dans la plupart des cas une simple mise à jour de votre adresse postale et de votre photo d’identité sera nécessaire. Pour les catégories des poids lourds (C et D), ce nouveau permis devra être renouvelé tous les 5 ans.
A l’origine, ce nouveau permis contenait une puce électronique sur laquelle figuraient toutes les informations inscrites sur votre permis de conduire. Ainsi, la lecture de la puce permettait d’afficher l’état civil, les catégories valides, la photographie, date de délivrance, numéro du permis, restrictions de conduite (lunettes,…)… Cette puce n’indiquait pas le capital de points, les éventuelles contraventions et les empreintes digitales du conducteur, le but étant de permettre l’accès aux données permettant aux forces de l’ordre de vérifier l’authenticité du permis en cas de contrôle routier.
Ce système de puce a cependant été arrêté en 2015 car il était jugé trop coûteux. Malgré cela, le nouveau permis de conduire « reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie Nationale », selon le Gouvernement.
Nouveau format, nouvelles démarches mais aussi nouvelles catégories. Le nouveau permis inclut aussi la création de nouvelles catégories de permis comme la catégorie AM (motocyclettes de moins de 50 cm3) accessible à partir de 14 ans, la catégorie A2 (motocyclettes d’une puissance maximale de 35 kW) accessible à partir de 18 ans, les catégories C1 et C1E (véhicules de plus de 3,5 t) et les catégories D1 et D1E (véhicules de transport en commun de personnes). Ces nouvelles catégories diminuent l’âge d’obtention des motocyclettes et apportent des conditions d’obtention plus précises aux permis des véhicules lourds.
Et ce nouveau permis, à quand le changement pour tous ? Pas de panique pour les détenteurs du fameux papier rose, votre permis est valable jusqu’en janvier 2033 ! En effet, le changement définitif est prévu pour janvier 2033, d’ici là le changement se fait au compte-gouttes depuis 2015. Les préfectures préviendront alors les différents usagers sur les modalités et périodes de changement prévues, c’est ainsi que 38 millions de permis de conduire rose deviendront progressivement les nouveaux permis électroniques Européens. Pour ceux qui entre temps auraient perdu leur permis ou souhaiterait passer une nouvelle catégorie, le nouveau permis de conduire électronique leur sera délivré.
En aucun cas l’apparition d’un nouveau permis n’a influé sur le permis à points. Ce fonctionnement continue d’être appliqué. Vous pouvez d’ailleurs consulter le solde de vos points grâce au téléservice Télépoints avec vos codes d’identification (transmis par votre préfecture).
Les réformes du permis
À ne pas confondre avec le nouveau format du permis, des réformes ont également été mises en place entre 2014 et 2016, avec différents objectifs comme la baisse du coût du permis, la diminution du temps d’attente pour l’examen de conduite, un examen plus court et plus facile… Cette vague de réformes avait été annoncée le 13 juin 2014 par le Ministre de l’Intérieur M. Bernard Cazeneuve. Voici un détail des changements notables :
1. Une obtention du permis moins longue et moins coûteuse. Pour les candidats passant le permis une deuxième fois, le temps d’attente entre deux passages à l’examen pratique a été considérablement réduit depuis 2013, passant de 93 jours en moyennes à 63 jours en 2016. Cette diminution du temps d’attente permet aux candidats d’économiser entre 200 et 600€ puisqu’ils ne sont plus obligés de passer tout ce temps en cours de conduite supplémentaires pour se remettre à niveau. Le gouvernement a également mis en place l’offre de permis à 1€ par jour, une aide financière visant à rendre le permis accessible à tous. Enfin, le coût moyen du permis de conduire a baissé, passant de 1700€ à 1300€.
2. Allègement du temps consacré à l’examen du code pour les inspecteurs. Depuis juillet 2014, des retraités de gendarmerie et de la police nationale ainsi que d’autres agents publics peuvent surveiller les examens de code passés par les candidats. Objectif : libérer du temps aux inspecteurs qui consacraient au départ 24% de leur temps à la surveillance des examens de code et examens des permis lourds. Cette démarche a ainsi permis de passer le temps consacré au permis B des inspecteurs de 66% à 88%. De plus, les effectifs d’inspecteurs ont été renforcés grâce au recrutement de trois promotions de 38 inspecteurs en 2015, 48 en 2016 et et 46 en 2017. Enfin, 90% des épreuves théoriques (Code) sont aujourd’hui externalisées par des opérateurs agréés par l’Etat, dont notamment La Poste et SGS.
3. Un examen de conduite plus court. Toujours dans ce même élan de libérer du temps aux inspecteurs, le temps de l’examen de conduite est passé de 35 à 32 minutes en août 2014. Ces 3 minutes, peut être insignifiantes sur la durée d’un seul examen, permettent pourtant de faire passer le nombre d’examens journaliers d’un inspecteur de 12 à 13, ce qui représente sur une année un gain de 117 500 places supplémentaires pour d’autres candidats.
4. Un examen de conduite plus simple. Afin d’adapter l’examen au nouveau temps alloué et d’augmenter le taux de réussite au 1er examen, les manœuvres demandées aux candidats ont été réduites au nombre de deux : un freinage d’urgence pour s’arrêter de manière précise avec le véhicule et une manœuvre en marche arrière (en ligne droite, en demi-tour ou en stationnement, le choix est laissé à l’inspecteur).
5. Des cours de sensibilisation à la sécurité routière. Afin de mobiliser les jeunes conducteurs au plus tôt, des modules de cours sur la sécurité routière sont aujourd’hui donnés dès le collège. Deux examens suivent la fin de ces cours : ASSR de niveau 1 (en cinquième) et ASSR de niveau 2 (en troisième). Le réussite de l’examen de niveau 2 est obligatoire pour obtenir un permis de conduire.
6. La conduite accompagnée dès 15 ans et passage de l’examen de conduite dès 17 ans et demi. Avec cette réforme, l’objectif était de relancer cet apprentissage en régression alors qu’il présente de nombreux avantages pour les candidats : un meilleur taux de réussite au 1er examen de conduite qu’en parcours traditionnel et une économie de 500€ en moyenne (moins d’heures de conduite nécessaires). Pour les personnes préférant le parcours traditionnel, l’âge du passage à l’examen de conduite reste à 18 ans. Cette réforme est applicable depuis novembre 2014.
Pour plus de détails sur ces nouvelles réformes, téléchargez le communiqué de presse du 13 juin 2014 sur la réforme du permis de conduire.
Retour en arrière…
Célèbre inventeur de la Benz Patent-Motorwagen (1ère automobile à moteur à explosion, créée en 1886), Carl Benz fut le 1er homme à recevoir une autorisation de conduire sur les routes publiques en août 1888.
Carl Benz
Benz Patent-Motorwagen
Cette autorisation lui fut délivrée par le Grand-duché de Bade à la demande de la population Allemande qui se plaignait fortement du bruit et de l’odeur produits par l’automobile Benz Patent-Motorwagen de Carl Benz. Il fut à l’origine de nombreuses inventions et créations automobiles dans les années 1880/1890, ce qui lui valut sa réputation de pionnier de l’automobile. Carl Benz fonda Benz & Cie en 1883 qui deviendra alors Mercedes-Benz en 1926 grâce à la fusion des 3 sociétés Benz, Mercedes et Daimler-Motoren-Gesellschaft, appartenant à Paul Daimler à l’époque.
Un an plus tard en France, en août 1889, Léon Serpollet passa le 1er examen de conduite et obtient deux ans après, en 1891, son certificat de capacité à conduire une automobile à 16 km/h (vitesse importante à l’époque). En 1893, une ordonnance délivrée par le Préfet de Paris ordonna la nécessité d’obtenir un certificat de capacité à conduire une automobile (soit « un permis ») dans le périmètre de la préfecture de Paris pour les hommes de plus de 21 ans. Il instaura également les premières limitations de vitesse alors établies à 12 km/h en ville et 20 km/h en campagne.
La première femme à obtenir un certificat de capacité à conduire une automobile fut la duchesse d’Uzès en avril 1897 soit 6 ans après la première autorisation. Elle fut aussi la première personne à recevoir une contravention pour excès de vitesse en juillet 1898 soit 1 an après réception de son certificat, elle fut contrôlée à 15 km/h au lieu de 12 km/h. En mars 1899, l’obligation de passer le certificat de capacité fut étendue à toute la France et les limitations de vitesse passèrent de 20 km/h en ville et 30 km/h en campagne.
En 1917, les premières auto-écoles arrivent en France cependant l’augmentation du trafic et des accidents amena une réglementation de l’usage des véhicules. Le certificat de capacité à conduire une automobile pris le nom de permis de conduire en 1922. Depuis cette date, de nombreuses évolutions et remaniements ont été mis en place pour adapter au mieux le permis de conduire au fil des années.
En novembre 2006, le parlement Européen décida de la création d’un permis unique à l’ensemble de l’Union Européenne pour janvier 2013, un nouveau permis électronique avec une puce et à la forme d’une carte de crédit.
Retrouvez aussi le site officiel du permis de conduire contenant toutes les informations sur le permis de conduire en France et les dangers de la route.
Petit clin d’œil également au film documentaire de Coline Serreau « Tout est permis » sorti le 9 avril 2014 qui retrace le quotidien des stages de récupération de points, des interviews des stagiaires,… Ce film met en valeur le comportement routier des Français, très réaliste pour certains, et l’impact de certaines actions parfois anodines. Une véritable prise de conscience pour tout conducteur !
