LOI MONTAGNE 2022-2023 : PNEUS NEIGE OU CHAÎNES NEIGE OBLIGATOIRES
La loi Montagne, qu'est-ce que c'est ?
La Loi Montagne 2022-2023 a été mise en place dans le but d’améliorer la sécurité ainsi que les conditions de circulation sur les routes situées dans les massifs montagneux français. Pour cela, le décret n°220-1264 du 16 octobre 2020 a été mis à jour et prévoit le port obligatoire d’équipements homologués durant la période hivernale du 01 novembre 2022 au 31 mars 2023. Cette loi est renouvelable chaque année durant la même période.
Quels sont les véhicules concernés ?
La loi montagne impose le port obligatoire d’équipements antidérapants ou de pneumatiques neige sur les véhicules particuliers, utilitaires, les bus et autocars, les poids lourds sans remorque et avec remorque. Il est à noter qu’il est impératif que vos pneumatiques disposent du marquage 3 Peak Mountain Snow Flake (3PMSF) et/ou du marquage M+S pour être conforme à la Loi Montagne. Néanmoins, les pneumatiques n’ayant que le marquage M+S ne seront qu’autorisés jusqu’au 1er novembre 2024.
- Véhicule particulier (tourisme, 4x4, SUV…), la loi montagne impose le port de 4 pneumatiques hiver ou la détention d’équipement antidérapant (chaussettes ou chaînes neige) sur au moins 2 roues motrices
- Véhicule utilitaire (camionnette, camping, utilitaires légers…), la loi montagne définis pour ce type de véhicule le port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues motrices de chaque essieu.
- Véhicule de type bus et autocar, la loi montagne prévoit un équipement de pneus hiver sur les roues directrices du 1er essieu mais aussi sur les roues de l’essieu moteur. Enfin, ce type de véhicule est conforme s’il se dote de chaînes neige sur au moins 2 roues motrice.
- Véhicule de type poids lourd sans remorque, la loi montagne indique que ce type de véhicule devra s’équiper de pneus hiver sur les roues directrices du 1er essieu et les roues d’au moins un essieu moteur. Ces véhicules pourront aussi s’équiper de chaînes sur au moins 2 roues motrices.
- Véhicule de type poids lourd avec remorque, pour cette configuration de véhicule, la loi montagne rend obligatoire le port de chaînes neige sur au moins 2 roues motrices. Ces roues motrices peuvent être équipées ou non de pneumatiques hiver.
Quelles sont les zones concernées par la loi Montagne ?
Plusieurs départements sont concernés par la Loi Montagne, en voici la liste :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Bas-Rhin (67)
- Cantal (15)
- Corrèze (19)
- Corse du Sud (2A)
- Côte-d’Or (21)
- Creuse (23)
- Dôme (63)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Gard (30)
- Haut-Rhin (68)
- Haute-Corse (2B)
- Haute-Garonne (31)
- Haute-Loire (43)
- Haute-Savoie (74)
- Haute-Vienne (87)
- Hautes-Alpes (05)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Haute-Saône (70)
- Hérault (34)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Lot (46)
- Lozère (48)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Moselle (57)
- Puy-de- Nièvre (58)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Rhône (69)
- Saône-et-Loire (71)
- Savoie (73)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Territoire de Belfort (90)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
Panneaux de signalisation
Panneaux B58 (à gauche) et B59, disposés à l'entrée et à la sortie des zones concernées.
Carte de France des départements concernés
Sont représentés sur la carte les départements comportant au minimum une commune concernée par l'application de la loi Montagne 2022
L'équipement homologué : pneus Hiver & 4 saisons, chaînes neige et chaussettes neige
A l’approche de la période hivernale, il est essentiel d’équiper votre véhicule. Pneus hiver 3PMSF, pneus 4 saisons [MP1] 3PMSF, chaîne neige ou encore chaussettes neige, les équipements hivernaux ne manquent pas ! Pour savoir lequel choisir, il est essentiel de connaître l’utilisation que vous souhaitez en faire, le lieu où vous résidez et enfin le budget que vous souhaitez allouer à votre équipement auto !
Pneus Hiver
Avantages :
- Adaptés aux températures hivernales
- Diminution des distances de freinage
- Adhérence optimale sur les surfaces enneigées et/ou verglacées
- Réduction des risques d'aquaplanning
Inconvénients :
- Augmentation de la consommation du carburant si température extérieure supérieure à 7°C.
- Frais potentiels liés au stockage des pneus d'une saison à l'autre
Pneus 4 Saisons
Avantages :
- Adaptés à toutes les saisons
- Pas de permutation à chaque saison
- Économies lors de l'acquisition, du stockage et du montage
- Bonne adhérence et tenue de route
Inconvénients :
- Moins bonnes performances lors de certains usages spécifiques
- Usure sensiblement prématurée
- Usage occasionnel
Chaînes neige
Avantages :
- Excellente résistance
- Très bonne adhérence sur les routes enneigées, verglacées ainsi que glissantes
- Tenue de route remarquable sur les chaussées difficiles
- Équipement adapté à la loi Montagne et homologué 3PMSF
Inconvénients :
- Peut être complexe à monter selon le modèle
- Durée du montage (10-20min)
- Vitesse limitée à 30km/h
- Certains véhicules ne sont pas chaînables
Chaussettes neige
Avantages :
- Excellent rapport qualité/prix
- Rapidité et simplicité d'utilisation
- Confort de conduite
- Équipement adapté loi Montagne et homologué 3PMSF
Inconvénients :
- Fragiles
- Vitesse limitée à 50km/h
- Durée de vie courte (~20km)
- Efficacité réduite sur route très enneigées ou pentues
Quelles sanctions ? Quelle réglementation ?
Le gouvernement avait fait le choix d’instaurer une période de tolérance allant du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 durant laquelle les autorités devaient faire preuve de pédagogie et de prévention auprès des usagers de la route se rendant dans les massifs montagneux. A partir du 1er novembre 2022, ce ne sera plus le cas. Désormais les conducteurs n’ayant pas les équipements obligatoires et traversant les zones concernées par la Loi Montagne s’exposeront à des sanctions, telles qu’une contravention de 4ème classe, soit une amende de 135 € ou encore l’immobilisation du véhicule. De plus, en cas d’accident, votre assurance pourra se réserver le droit de vous demander si vous étiez équipé ou non des équipements hivernaux obligatoires. Si votre véhicule ne disposait pas des équipements au moment de l’accident, vous risquez alors à la non prise en charge des dommages par votre assurance.
Questions fréquentes sur la loi montagne :
→ Liste des communes concernées par la loi montagne
La loi montagne 2022 établit une liste de 4 320 communes dans lesquelles les automobilistes devront s’équiper des équipements hivernaux obligatoires, tels que des pneus hiver, des chaussettes neige ou encore des chaînes neige. Retrouvez la liste détaillée des communes concernées (intégralement ou partiellement) par la loi montagne sur le site de la sécurité routière.
→ Qui est concerné par la loi montagne ?
La loi montagne concerne les automobilistes se trouvant dans ou bien à proximité des massifs montagneux français soumis à des conditions hivernales difficiles.
→ Comment s'applique la loi montagne ?
La loi montagne est entrée en vigueur le 1er novembre 2021 et impose le port de pneus hiver, de pneus 4 saisons ou la détention de chaînes ou chaussettes neige.Les dates de la loi montagne sont du 1er novembre au 31 mars de chaque année et concerne 34 départements français.
→ Que dit la loi montagne ?
La loi montagne impose aux automobilistes le port de pneumatiques hiver, 4 saisons, de chaînes neige ou encore de chaussettes neige dans certaines villes de 34 départements français. Cette loi prend effet du 1er novembre au 31 mars et ce durant chaque période hivernale. Les automobilistes n’ayant pas les équipements nécessaires et se rendant dans ces zones s’exposeront à des sanctions telles qu’une amende de 135 € et pouvant aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule.
→ Où en est la loi montagne ?
En 2021, le gouvernement a mis en place un nouveau décret appelé « Loi Montagne » rendant obligatoire l’équipement de certains véhicules (pneus hiver, 4 saisons ou dispositifs antidérapants) durant la période hivernale s’étalant du 1er novembre au 31 mars dans certains départements français.
→ Est-ce que 2 pneus 4 saisons suffisent ?
Pour un véhicule de tourisme, il est impératif d’équiper votre véhicule de 4 pneumatiques 4 saisons. Pour être conforme à la législation en vigueur, vos pneumatiques 4 saisons doivent obligatoirement être équipés du marquage 3PMSF et/ou M+S (jusqu’au 1er novembre 2024).
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