Quelles sont les démarches suite à la vente de ma voiture ?

25 Mar 2019 | Législation

Si vous vendez votre voiture pour la première fois, vous avez peut-être du mal à vous organiser. Par où commencer ? Quels documents sont nécessaires ? Existe-t-il des démarches à faire avant de poster votre annonce ? Avatacar vous explique tout de A à Z afin que votre vente se passe au mieux.

Révision en ligne sur Avatacar.com

Les documents à fournir

Avant tout chose, il vous faudra rassembler un certain nombre de documents, que vous devrez être en mesure de fournir à l’acquéreur.

La carte grise

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, doit obligatoirement être cédée à l’acquéreur. Elle doit comporter la mention « vendu le » (ou « cédée le ») avec la date de la vente et la signature du vendeur. Cependant, l’acheteur doit, de son côté, faire une nouvelle demande de carte grise en ligne. Le document comportant la mention « vendu le » servira de certificat d’immatriculation provisoire en attendant la réception de la nouvelle carte grise. L’ajout de la mention est très important car elle vous évitera, en cas d’infraction faite par l’acheteur, d’être tenu responsable.

Dans le cas d’une carte grise avec coupon détachable (nouveau modèle), il faudra remplir le coupon et le céder à l’acheteur. C’est ce document qui fera état de certificat d’immatriculation provisoire.

certificat d'immatriculation

La déclaration de cession

Vous devez télécharger votre déclaration de cession en ligne (disponible ici) en deux exemplaires. Lors de la vente, il faudra compléter et signer ce document avec l’acheteur et conserver chacun un exemplaire.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, peut être téléchargé ici. Ce document permet de prouver qu’il n’existe pas de gage sur le véhicule et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, car l’acheteur pourra vous le demander. En effet, si le véhicule est soumis à un gage (par exemple, s’il a été acheté moyennant un crédit qui n’a jamais été soldé) ou à une opposition de transfert de carte grise (par exemple, si une amende n’a pas été payée), l’acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.

S’il n’existe ni gage, ni opposition, le certificat de non-gage autorisera la vente par la mention suivante : « La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité ».

Le certificat de non-gage est gratuit et reçu immédiatement après la demande. Pour être considéré comme valable, il doit impérativement dater de moins de 15 jours avant la vente.

Le contrôle technique

vignette contrôle techniqueVous devez également fournir une preuve de contrôle technique datant de moins de six mois si votre véhicule a plus de quatre ans. Cette preuve sera nécessaire à l’acquéreur pour obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Vous n’êtes pas tenu de faire les réparations demandées si l’acheteur accepte de les prendre à sa charge. L’obligation du contrôle technique ne s’applique pas si vous vendez à un professionnel. Les véhicules de collection de plus de 30 ans sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

Les factures d’entretien et de réparations effectuées

Même si ces documents ne sont pas obligatoires, l’acheteur a tout a fait le droit de vous les demander. Il est donc préférable de les rassembler avant la vente. Ces factures comprennent toutes les prestations d’entretien effectuées sur votre véhicule depuis l’achat (vidange, révision…) mais aussi les réparations. Il faudra également céder à l’acheteur le carnet d’entretien comportant toutes les préconisations du constructeur, surtout si votre voiture est toujours sous garantie.

Préparer sa voiture

La première impression est toujours très importante ; assurez-vous donc de présenter un véhicule propre à l’intérieur comme à l’extérieur.

Vérifiez qu’il ne manque rien ou qu’il n’y ait pas de pièces détériorées (antenne, bouton, rétroviseur, etc.). Si c’est le cas, un petit tour dans une casse pour les remplacer ne vous coûtera pas très cher !

N’hésitez pas à changer également quelques accessoires comme les tapis, les enjoliveurs ou encore les housses de sièges : cela donnera un véritable coup de jeune à votre voiture et lui fera prendre de la valeur. Tous ces produits sont disponibles à petits prix sur Avatacar.com.

Démarches à suivre avant et après la vente

Pour que la vente se passe au mieux, il vous faudra respecter plusieurs étapes:

  • D’abord, préparez votre annonce. Elle doit contenir un maximum d’informations afin d’installer un climat de confiance avec l’acheteur potentiel. Signalez les défauts pour éviter les surprises au moment où il verra le véhicule : cela risquerait de le faire fuir. Aussi, n’oubliez pas que l’on a beaucoup plus tendance à consulter une annonce illustrée. Pour une apparence plus professionnelle, optez pour un fond neutre et agréable, comme de la verdure par exemple. Assurez-vous que l’emplacement soit assez lumineux, puis prenez une à deux photos de l’extérieur et une de l’intérieur.
  • Fixez votre prix. Pour déterminer la valeur de votre voiture, il faut prendre en compte de nombreux critères : âge, kilométrage, usure, état intérieur et extérieur… Il est bien sûr conseillé de comparer les prix du marché sur des sites de petites annonces. Mais sachez qu’il existe aussi des guides d’évaluation de véhicules (comme celui du site autoHEBDO.net) qui indiquent les prix minimums et maximums pratiqués sur le même modèle.
  • Dès que vous avez trouvé un acheteur et fixé la date de la vente, prévenez votre assurance afin de résilier votre contrat. Conservez la lettre de résiliation pendant au moins deux ans, et n’oubliez pas de souscrire à une nouvelle assurance si vous achetez un nouveau véhicule.
  • De même, pensez à conserver une copie de tous les documents fournis à l’acheteur pendant au moins cinq ans. Ils vous seront utiles en cas de problème avec le véhicule, plainte, procès-verbal etc.
  • Enfin, dans les 15 jours suivant la vente de la voiture, pensez à déclarer sa cession en ligne. Pour cela, inscrivez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Après avoir ouvert un compte, il faudra se rendre dans la rubrique « immatriculation » et cliquer sur « Je vends ou je donne mon véhicule ».  Vous devrez remplir un formulaire en ligne. Vous ne devrez fournir aucun document mais attention, on vous demandera votre code confidentiel de carte grise. Ce code vous a été envoyé dans le courrier contenant votre certificat d’immatriculation. Si vous ne l’avez pas conservé, vous devrez refaire une demande de code confidentiel en ligne, toujours sur le site de l’ANTS. Pour obtenir votre nouveau code confidentiel, il vous faudra renseigner certaines informations telles que le numéro d’immatriculation de votre ancien véhicule. D’où l’importance d’avoir conservé des copies des documents cédés à l’acheteur !

En suivant bien toutes ces démarches, vendre votre voiture sera un jeu d’enfant ! Il ne vous reste plus qu’à vous lancer.

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Les conseils généraux de cette rubrique sont donnés à titre indicatif. Avatacar ne garantit pas que la mise en œuvre de l’ensemble de ses conseils vous prémunisse contre tout ennui technique concernant votre véhicule, dont l’état réel n’est pas vérifiable par Avatacar.