La loi Montagne 2019, ce qu’il faut savoir

21 Oct 2019 | Législation

Depuis plusieurs années, le gouvernement souhaite rendre les pneus hiver obligatoires. Alors que l’’information circule sur les réseaux sociaux ainsi que sur divers sites auto et magazines auto, la loi n’est à l’heure actuelle, toujours pas entrée en vigueur. Comment déceler le vrai du faux ? Va-t-on devoir s’équiper impérativement de pneus, chaînes neige ou chaussettes dans les 48 départements concernés ? Avatacar vous dit tout dans cet article.

Chaque hiver nous connaissons tous un épisode neigeux qui nous empêche de prendre la route ou alors dans des conditions très dangereuses. La nécessité de rendre obligatoire la détention de chaînes neige ou de pneus hiver adaptés à ce genre d’intempérie est donc survenue. Pour la saison hivernale 2019/2020, les véhicules légers circulant en région montagneuse devront être équipés de pneumatiques hiver. La loi Montagne de 2016 donne le droit aux préfets de départements situés dans les régions montagneuses à rendre obligatoire les équipements des véhicules en hiver. Cependant, bien qu’il soit préférable d’adapter les équipements de son véhicule aux conditions météorologiques, rien n’est officiel pour le moment d’après la Sécurité routière. De ce fait, vous n’êtes à ce jour exposé à aucune sanction si vous vous rendez dans un des départements concernés sans être équipé de pneus hiver ou chaînes neige.

carte de france loi montagne

Cette situation est-elle définitive ?

Il faut cependant être conscient que cet état de latence est momentané et donnera tôt ou tard les réponses tant attendues. Après l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et l’Estonie, la France se prépare-t-elle à passer à l’action ?

Le décret d’application serait en train d’être établi par les différentes parties prenantes (préfets des zones montagneuses, ministère des transports, manufacturiers de pneus…).  Il faut dire que les acteurs concernés par cette loi sont nombreux et mettre tout ce monde d’accord ne doit pas être chose facile. Patience, Patience…

La loi Montagne c’est quoi ?

La loi Hiver appelée aussi loi Montagne est codifiée aux articles L. 122-1 à 122-25 du Code de l’urbanisme. En métropole, on recense plus de 48 départements concernés, 6 000 communes (Corse incluse) en zone de montagne qui ont été définies par arrêté ministériel. Elle se trouvent dans les massifs montagneux suivants : Pyrénées, Vosges, Alpes, Corse, Jura et Massif Central.

La loi Montagne, votée en 2016, autorise les préfets de départements situés dans les massifs montagneux à rendre obligatoires les équipements hiver pour les automobilistes circulant sur ces territoires en respectant les conditions définies dans le décret d’application à venir et applicable dès l’hiver 2019-2020. Dans ce cadre la loi introduit les pneus hiver comme des équipement hiver.

Avec le nouveau décret, il viendrait s’ajouter à cela une solution alternative pour les propriétaires de véhicules légers qui pourront s’équiper de chaînes neige au lieu de pneus neige.

La loi Hiver, où en est-on à l’heure actuelle ?

La commission permanente du Conseil National de la montagne s’est réunie le 17 mai 2019 et depuis le 22 Mai des groupes de travail réfléchissent sur les différentes problématiques de pédagogie à adopter auprès de automobilistes, ainsi que les signalisations routières à mettre en place sur les routes au sein des zones concernées par l’obligation d’équipement adapté.

Une chose est sûre, le projet de décret prévoit de rendre les équipements hiver obligatoires sur les routes pour les parties du territoire concernées. Vous devrez donc vous munir de 4 ou 6 pneus marqués 3PMSF, pneus M+S ou encore l’obligation d’avoir des équipements amovibles comme des chaussettes à neige ou des chaînes à neige.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Hiver ?

Si vous décidez d’outrepasser cette loi, vous risquez une amende de 135€ et une immobilisation de votre véhicule s’il est bloqué ou cause un blocage en cas d’épisode neigeux.

Les avantages du pneu hiver

Le danger sur les routes intervient dès que la température descend en dessous de 7°C.  Les pneus hiver sont conçus de façon à vous apporter une tenue de route parfaite grâce à une forme de rainures spécifiques facilitant l’évacuation de l’eau ce qui réduit les risques d’aquaplaning. Le plus est également sur une réduction des distances de freinage ainsi qu’une maniabilité performante en toutes circonstances climatiques (neige, verglas, pluie…).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire nos articles qui comportent toutes les infos sur les pneus hiver ainsi que toutes les raisons de choisir des pneus hiver.

Pneumatiques sur Avatacar.com