• Loi Montagne 2023 : on fait le point !

    Loi Montagne

La loi montagne est entrée en vigueur le 1er novembre et rend obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. Quels sont les équipements obligatoires ?  Quels seront les communes et les véhicules concernés ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la loi ?

Avatacar vous explique tout !

Qu’est-ce que la loi montagne ?

Chaines neige obligatoires

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués 3PMSF et/ou M+S ou bien la détention d’équipements hivernaux du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par chaque préfecture et ce durant chaque période hivernale.

Conseils Auto

Le décret n°2020-1264 concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, vous devrez donc vous renseigner sur la législation locale en termes d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les pneumatiques hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF

Picto Loi Montagne 3PMSF

Dans les zones soumises à la Loi Montagne, il est impératif que tous les véhicules se dotent de pneus hiver ou de pneus 4 saisons conformes à cette réglementation. Les pneus portant le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) sont autorisés. Ces pneus disposent d’une certification européenne qui atteste de leur adhérence minimale sur la neige lors des phases d’accélération ou de freinage, renforçant ainsi la sécurité routière en période hivernale.

Pneus M+S

À partir du 1er novembre 2024, le simple marquage M+S (Mud & Snow), autrefois suffisant pour qu’un pneu soit considéré comme un pneu hiver selon la législation en vigueur, ne sera plus autorisé en tant que tel. Pour être conforme, un pneu hiver portant la mention M+S devra également arborer le marquage 3PMSF.

Seuls les pneumatiques certifiés 3PMSF sont acceptés comme équivalents aux chaînes neige. À noter que les véhicules équipés de pneus cloutés sont dispensés de l’obligation d’équipement.

Macaron 3PMSF

Pour simplifier vos recherches, Avatacar vous indique lorsqu’un pneu répond aux exigences relatives à la Loi Montagne sur son site internet.

Les chaînes ou chaussettes neige

Les chaînes et les chaussettes neige sont des dispositifs antidérapants amovibles autorisés lors de la période hivernale et pour être conforme à la Loi Montagne.

  • Les chaînes neige sont privilégiées pour un usage fréquent.
  • Avantages
  • – Dispositif efficace
    – Très résistant
    – Adhérence et tenue de route exceptionnelle sur les routes fortement enneigées et/ou verglacées
  • Inconvénients
  • – Plus difficiles à poser que des chaussettes neige.
    – Bruit de roulement
    – Vitesse limitée
  • Les chaussettes neige pour un usage occasionnel
  • Avantages
  • – Montage rapide
    – Pas de bruit de roulement
    – Adaptées à des voitures qui n’acceptent pas les chaînes.
  • Inconvénients
  • – Montage rapide
    – Pas de bruit de roulement
    – Adaptées à des voitures qui n’acceptent pas les chaînes.

Les chaînes ou chaussettes doivent être conservées à bord du véhicule et prêtes à être utilisées dès que le trajet traverse une zone soumise à la nouvelle réglementation.

En savoir plus : que choisir entre chaussettes et chaînes neige ?

Quelles sont les zones concernées ?

Les départements concernés par la Loi Montagne

Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux français ont déterminé les communes et les véhicules visés par la Loi Montagne pour la saison hivernale. Ils ont établi les règles relatives à l’équipement en pneumatiques hiver ou 4 saisons ainsi qu’aux dispositifs antidérapants, tels que chaînes neige ou chaussettes neige, que les véhicules doivent obligatoirement posséder ou utiliser.

Ce décret prend effet dans 34 départements français, tels que :
• L’Ain (01)
• L’Allier (03)
• Les Alpes de Haute Provence (04)
• Les Hautes Alpes (05)
• Les Alpes Maritimes (06)
• L’Ardèche (07)
• L’Ariège (09
• L’Aude (11)
• L’Aveyron (12)
• Le Cantal (15)
• Le Doubs (25)
• La Drôme (26)
• La Haute Garonne (31)
• L’Isère (38)
• Le Jura (39)
• La Loire (42)
• Haute-Loire (43)
• La Lozère (48)
• La Moselle (57)
• Le Puy de Dôme (63)
• Les Pyrénées Atlantiques (64)
• Les Hautes Pyrénées (65)
• Le Pyrénées Orientales (66)
• Le Bas-Rhin (67)
• Le Haut Rin (68)
• Le Rhône (69)
• La Haute-Saône (70)
• La Savoir (73)
• La Haute Savoie (74)
• Le Tarn (81)
• Le Var (83)
• Le Vaucluse (84)
• Les Vosges (88)
• Le Territoire de Belfort (90)

Voir la liste des arrêtés préfectoraux : ici

Les panneaux de signalisation de la Loi Montagne

Panneaux Loi Montagne

Depuis le 1er novembre 2021, une signalisation a été progressivement mise en place aux entrées et sorties des zones montagneuses. Les panneaux B58 et B59 ont été installés pour indiquer de manière explicite les moments où l’utilisation d’équipements hivernaux est obligatoire.

Les véhicules de tourisme, les utilitaires légers ou camping-car doivent obligatoirement :

  • Disposer de chaînes et chaussettes neige dans le coffre permettant d’équiper au moins 2 roues motrices du véhicule.
  • Être équipé en permanence de 4 pneus hiver ou 4 saisons disposants du marquage 3PMSF.
Chaines neige obligatoires

Le panneau B26 indique que des « équipements spéciaux sont obligatoires ». Lorsque ce panneau est présent, l’utilisation de chaînes neige sur les pneus est impérative en cas de route enneigée. Toutefois, les pneus neige sont également autorisés, sauf si la mention « chaînes à neige obligatoires » est spécifiée.

Quels véhicules doivent s’équiper ?

Les obligations d’équipements en période hivernale concernent :

  • Véhicule particulier (type M1) (tourisme, 4×4, SUV…) et véhicule de loisirs (type N1) (camionnette, camping, utilitaires légers…) :  la loi montagne impose le port de 2 chaînes/chaussettes neige ou être équipé le véhicule d’au moins 4 pneumatiques hiver ou 4 saisons 3PMSF sur au moins 2 roues de chaque essieu.
  • Véhicule de type autobus et autocars (type M2 et M3), le véhicule doit obligatoirement détenir au moins 2 chaînes/chaussettes neige ou bien être équipé d’au moins 4 pneus hiver ou 4 saisons 3PMSF montés sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices. Dans le cas ou le véhicule comporte plusieurs essieux directrices, il est nécessaire d’équiper les roues directrices du système de direction principal.
  • Véhicule de type poids-lourds et véhicules lourds (type N2 et N3), si le véhicule circule sans remorque ou semi-remorque doit disposer d’au moins 2 chaînes/chaussettes neige ou disposer d’au moins 4 pneumatiques hiver. Les pneus doivent être montés sur au moins 2 roues motrices et au moins 2 roues directrices. Dans le cas ou le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, le véhicule doit être équipé de roues directrices du système de direction principal.

Dans le cas ou le poids-lourds circule avec remorque ou semi-remorque, il doit alors détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

Quelles sont les sanctions ?

Si vous vous rendez dans les zones concernées par cette réglementation sans posséder les équipements requis par le décret, vous encourrez une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende ainsi que l’immobilisation de votre véhicule en cas de contrôle. La sanction sera à la charge du conducteur de la voiture et non à la charge de son propriétaire.

Retrouvez davantage d’informations relative au décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020.

Questions fréquentes:

Qu’est-ce que la Loi Montagne ?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. La Loi Montagne impose le port de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes neige, chaussettes neige.

Quels sont les départements et communes concernés ?

Les départements concernés par la Loi Montagne, applicable du 1er novembre au 31 mars de chaque année sont : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.

Que dit la nouvelle loi montagne ?

La loi montagne est entrée en vigueur le 01 novembre 2021 selon Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Ce décret impose le port de pneumatiques hiver/4 saisons homologués 3PMSF et/ou M+S, de chaînes ou de chaussettes neige dans les massifs montagneux français concernés par cette loi.

Quels véhicules sont concernés par la Loi Montagne ?

Les véhicules concernés par la Loi Montagne sont les véhicules particuliers, les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les véhicules de transport de marchandise (N2 et N3) ainsi que les autobus et autocars (M2, M3 et poids lourds).

Où s’applique la loi montagne ?

La loi montagne concerne uniquement le territoire français. Si vous vous rendez dans un autre pays Européen, il est recommandé de vous renseigner sur les législations locales de chaque pays en termes d’équipements hivernales dans les massifs montagneux.

Quelles sont les dates de la Loi Montagne ?

La Loi Montagne débute le 1er novembre et prend fin le 31 mars de chaque saison hivernale.

Quels sont les équipements obligatoires durant la Loi Montagne ?

Vous avez le choix entre des chaînes à neige ou des chaussettes neige, des pneus hiver ou 4 saisons. Les pneus doivent obligatoirement détenir l’homologation 3PMSF et/ou M+S.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous communiquer votre propre expérience, nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans l’espace commentaire.