Dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2019, le gouvernement a annoncé sa volonté de pousser les français à acheter des voitures de plus en plus propres. L’objectif à moyen terme est de renouveler l’ensemble du parc automobile français « afin d’accélérer la réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les acheteurs ? Avatacar vous explique dans le détail quelles sont les nouveautés des aides à l’achat de véhicules.
Bonus écologique
Les conditions requises pour bénéficier du bonus écologique ne changent pas. Cette prime s’élève toujours à 6000€ et ne concerne que l’achat d’un véhicule électrique neuf. Les thermiques et hybrides rechargeables ne peuvent toujours pas bénéficier d’un bonus écologique, quel que soit leur taux d’émission de CO2.
Prime à la conversion
En revanche, la prime à la conversion (ou prime à la casse) a fait l’objet de plusieurs changements cette année.
Quelles sont les conditions de la prime à la conversion ?
Afin de bénéficier d’une prime, la première condition est de mettre à la casse une vieille voiture diesel ou essence. Pour les foyers imposables, le véhicule diesel doit avoir été immatriculé avant 2001, et pour les foyers non imposables, avant 2006. Le véhicule essence mis à la casse doit dater d’avant 1997, que l’on soit imposable ou non.
Ensuite, vous devez impérativement acheter une voiture neuve ou d’occasion émettant moins de 122 g/km de CO2. C’est donc l’un des changements majeurs imposés par cette nouvelle loi puisqu’en 2018, le seuil était à 130 g/km.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :
- Pour l’achat d’un véhicule de catégorie Crit’air 1 (essence ou GPL immatriculé après le 1er janvier 2011), les ménages imposables bénéficient d’une prime de 1000€ tandis que les ménages non imposables ont droit à 2000€.
- Par contre, pour l’achat d’un véhicule de catégorie Crit’air 2 (essence ou GPL immatriculé après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011), les ménages imposables ne seront plus éligibles à la prime à la conversion. Concrètement, cette nouvelle règle signifie que tout ménage imposable souhaitant acheter un véhicule diesel ne pourra pas recevoir de prime. Cela reste valable même si le véhicule en question remplace un ancien diesel plus polluant, mis à la casse. En revanche, les foyers non imposables bénéficient d’une prime de 2000€ si le véhicule Crit’air 2 émet moins de 122 g/km de CO2.
- Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, tout le monde peut bénéficier d’une prime de 2500€.
- Mais s’il s’agit d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, les foyers imposables auront droit à une prime de 1000€. Pour les foyers non imposables, la prime reste à 2500€, que le véhicule soit neuf ou d’occasion.
Qui peut bénéficier d’une prime doublée ?
Enfin, une autre nouveauté a vu le jour cette année : la double prime. Celle-ci peut être accordée aux ménages les plus modestes (c’est-à-dire, avec un revenu fiscal jusqu’à 6300€) ainsi qu’aux ménages non imposables qui vivent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou bien roulent plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel.
Pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion de catégorie Crit’air 1 ou 2, la double prime s’élève donc à 4000€. Pour un électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, elle atteint 5000€. Bien sûr, cette somme non négligeable vient s’ajouter au bonus écologique s’il s’agit d’une voiture électrique.
Malus écologique
Malheureusement, le malus écologique évolue lui aussi. Il a effectivement fait l’objet de quelques ajustements en raison de l’entrée en vigueur du WLTP, nouvelle norme pour la mesure des émissions de particules polluantes.
Qu’est-ce que le WLTP ?
Chaque nouveau véhicule prêt à entrer sur le marché doit d’abord passer un test permettant de mesurer la consommation et les rejets de particules polluantes. Avant le 1er septembre 2018, ces tests répondaient au cycle d’homologation NEDC. La norme WLTP, jugée plus conforme aux conditions réelles de conduite, a été mise en place pour remplacer le NEDC.
Les tests sont menés en laboratoire. Ceux du cycle NEDC duraient vingt minutes, au cours desquelles le véhicule parcourait 11 km avec une vitesse moyenne de 34 km/h et une température de départ de 20 à 30°C. Les tests du cycle WLTP, plus réalistes, se déroulent sur 23 km avec une vitesse moyenne de 46,6 km/h et une température de départ de 14°C. Ils durent trente minutes.
Ces tests effectués en laboratoire visent à mesurer les rejets de CO2. Pour mesurer les émissions de NOx et particules fines, le cycle WLTP comprend un autre test en conditions réelles (RDE, Real-Driving Emissions). Le véhicule roule pendant une heure et demie, voire deux heures, sur un parcours divisé en trois parties : zone urbaine (jusqu’à 60 km/h), routes en-dehors des zones urbaines (60 à 90 km/h) et autoroute (90 à 145 km/h).
Les conséquences de ce nouveau cycle de tests sont des valeurs beaucoup plus élevées. Les normes antipollution imposées aux constructeurs ont donc été adaptées aux mesures WLTP. Jusqu’en janvier 2020, un nouveau véhicule pourra ainsi aller jusqu’à 168 mg/km de NOx tandis que la limite était de 80 mg/km sous le cycle NEDC.
Quelles sont les nouveautés du malus écologique ?
En revanche, le barème du malus écologique ne s’adapte pas à ce nouveau cycle d’homologation. Le seuil d’émissions de CO2 pris en compte dans le calcul de la taxe a même encore baissé, passant de 120 g/km à 117 g/km. Plus de 7% de voitures supplémentaires sont donc touchées par le malus écologique !
Pour compenser l’augmentation des valeurs homologuées, les montants du malus écologique ont été réduits de 8 à 1830€, en fonction du véhicule (à partir de 123 g/km). Aussi, le seuil correspondant à la taxe maximale de 10 500€ est passé de 185 g/km à 191 g/km.
Pour ne pas payer le malus écologique, votre véhicule neuf doit donc émettre 166 g/km ou moins de particules polluantes. Si vous achetez d’occasion, le véhicule doit posséder 9 chevaux fiscaux ou moins.
Dans les prochaines années, il faut s’attendre à ce que les seuils continuent à baisser. Le gouvernement a prévu d’accélérer cette baisse, à raison de 3 g/km par an.
Retrouvez tous les montants du malus écologique sur le site du gouvernement.
Sources : Ouest-France.fr, Auto-moto.com, Primealaconversion.gouv.fr, Service-public.fr ; Autoplus.fr.
